NOUS SOUTENONS LE RECOURS AU PREFET DU COLLECTIF POUR LA PRÉSERVATION DE NOTRE CENTRE-VILLE

Le collectif citoyen pour la préservation de notre centre-ville est à l'initiative d'un recours en Préfecture contre le projet immobilier Kaufmann & Broad. Extrait :

"Les conseillers municipaux qui pour beaucoup étaient nouveaux n'ont pas été informés, ni avant, ni pendant le conseil municipal, que cette parcelle avait fait l'objet d'une préemption de la part de la commune. Il est d'autant plus surprenant que cette information n'ait pas été communiquée aux conseillers municipaux, alors que Monsieur le Maire en avait parfaitement connaissance il était à l'époque Conseiller Municipal."

"Monsieur le Maire a sans doute estimé que le Conseil Municipal pouvait ne pas se conformer à cette obligation légale en présentant la parcelle AE 217 comme étant en déshérence. Argument qu'il a utilisé en séance du conseil municipal diffusé en direct et repris dans son éditorial du journal municipal Reflets de Mai 2021 (voir la pièce jointe n°3). Alors que dans la présentation de la préemption au Conseil Municipal de Novembre 2011 cette parcelle n’était pas en déshérence mais c’était une réserve foncière à la disposition du Conseil Municipal lorsqu'une opportunité se présenterait."

"Pour toutes ces raisons nous souhaiterions que vous demandiez à Monsieur le Maire que le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil procède à l'annulation de la délibération point 11 de la séance du 6 Mai ou en cas de refus que vous ayez recours à toutes les dispositions juridiques vous permettant de prendre en compte notre requête."







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